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Client : toutprofessionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 etsuivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet desprésentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ metà disposition des Clients :

Contenu : Ensembledes éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes– images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » quicorrespondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’êtredétenues par https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ pourla gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des finsd’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internautese connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sousquelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnesphysiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », «personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sensdéfini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

1.Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé auxutilisateurs du site internet https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ l'identitédes différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL CHATEAU MAISON NOBLE ST MARTIN Capital social de 532 136,81 € – CHATEAU MAISON NOBLE 33540 SAINT-MARTIN-DU-PUY, Numéro SIRET (siège) 40073193100012 -  Numéro TVA Intracommunautaire : FR18400731931

Responsablepublication: MME Mariya PEREGUDOVA – +33 (0)6-34-31-08-57Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégéepar les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et desRéglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucunemanière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partiedes éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ impliquel’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-aprèsdécrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées oucomplétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ sontdonc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à toutmoment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance techniquepeut être toutefois décidée par https://www.maisonnoblesaintmartin.com/,qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dateset heures de l’intervention. Le site web https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ estmis à jour régulièrement par https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ responsable.De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plussouvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.Description des services fournis.

Le site internet https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ apour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de lasociété. https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ s’efforcede fournir sur le site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ desinformations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenuresponsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui luifournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ sontdonnées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ nesont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant étéapportées depuis leur mise en ligne.

4.Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assurele meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins lapossibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les pluscourtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de sesinfrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations etServices génèrent un trafic réputé anormal.

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5.Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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7.Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementationsconcernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiancedans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsique du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans lecadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigationsur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CHATEAU MAISON NOBLE ST MARTIN. https://www.maisonnoblesaintmartin.com/estreprésenté par Anaïs Carbonnell, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des donnéesqu’il collecte, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ s’engageà respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartientnotamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, defournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leursconsentements, une information complète sur le traitement de leurs donnéespersonnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.Chaque fois que https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ traitedes Données Personnelles, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ prendtoutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de lapertinence des Données Personnelles au regard des finalités pourlesquelles https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ lestraite.


7.2 Finalité des données collectées

https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ estsusceptible de traiter tout ou partie des données :

https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ necommercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utiliséespar nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne envigueur, les Utilisateurs de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ disposentdes droits suivants :

Dès que https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ aconnaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sapart, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ s’engageà détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des finsprobatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ utiliseses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leurtraitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ parécrit à l’adresse suivante :

CHATEAU MAISON NOBLE ST MARTIN –
CHATEAU MAISON NOBLE 33540 SAINT-MARTIN-DU-PUY.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer lesDonnées Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ corrige,mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’unepièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Lesdemandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligationsqui sont imposées àhttps://www.maisonnoblesaintmartin.com/parla loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.Enfin, les Utilisateurs dehttps://www.maisonnoblesaintmartin.com/peuventdéposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de laCNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles


https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ s’interditde traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clientsvers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « nonadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement leclient. Pour autant, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ restelibre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la conditionqu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RèglementGénéral sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ s’engageà prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité desInformations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnesnon autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou laconfidentialité des Informations du Client est portée à la connaissancede https://www.maisonnoblesaintmartin.com/,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquerles mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ necollecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuventêtre traitées par des filiales de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ etdes sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliserles finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives etpour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptiblesd’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ sontprincipalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/,nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement duservice.

https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ collecteen outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateuret de proposer des conseils contextualisés :

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucuneméthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électroniquen'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir unesécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité,nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre lesmesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent comptede nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questionsrelevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes lesinformations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligationsréglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur dusite https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ n'estpubliée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur unsupport quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ etde ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuelacquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et demodification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité desDonnées Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ utilisedes réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, lapseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/prendtoutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte,utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération oudestruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ contientun certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avecl’autorisation de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/.

Cependant, https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ n’apas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, etn’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’informationenvoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal del’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichiercomprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, lefournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation del’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent enaucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou lafourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer sonnavigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepterde manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, aucontraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leurémetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation demanière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposésponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans sonterminal. https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ informel’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de sonlogiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookiesdans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui ysont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expériencesur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le caslorsque https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ oul’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilitétechnique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres delangue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté àInternet.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choixd’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ pourraen outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider àrecueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées auxréseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Sitede https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ oudans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookiesen poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobilede https://www.maisonnoblesaintmartin.com/,Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer descookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vosterminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigationsur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/. Àtout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ceque https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ déposece type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Ces balises sont placées à la fois dans les publicitésen ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentespages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ d’évaluerles réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (parexemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informationsconsultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellementrecueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sitesInternet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site àl’attention de https://www.maisonnoblesaintmartin.com/,et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci etd’Internet.


10.Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation dusite https://www.maisonnoblesaintmartin.com/ estsoumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il estfait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan